Comment dédouaner la marchandise au Chili

Comment dédouaner la marchandise au Chili

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Une société a exporté de la marchandise au Chili. L’importateur chilien réclame le certificat EUR 1 pour pouvoir dédouaner la marchandise à Santiago. Malheureusement, la marchandise est partie sans ce certificat. Comment aider l’exportateur belge afin qu’il puisse régulariser et dédouaner la marchandise sur place ? Il souhaiterait éviter de devoir la rapatrier, le transport étant assez coûteux et la marchandise ayant une valeur assez élevée.

Pour info, il s’agit de produits agroalimentaires (code douanier 3002 50), la marchandise est à stand-by à la douane chilienne)

Reponse: CERTIFICAT EUR 1 pour l’exportation au Chili

Une société Belge a exporté des produits agroalimentaires (code douanier 3002 50) au Chili. N’ayant pas le certificat EUR 1, l’importateur à Santiago a du mal à dédouaner la marchandise.

Que faire ?

La Communauté européenne ayant négocié des accords de type préférentiels avec le Chili, le certificat d’origine EUR.1 et la déclaration d’origine sur facture servent de justificatif d’origine.

Concernant la délivrance d’un certificat EUR 1

La délivrance du certificat de circulation EUR 1 est normalement effectuée au moment de l’exportation des marchandises par les services douaniers du bureau d’exportation (ou l’autorité gouvernementale habilitée dans le cadre des accords UE/Chili) qui, avant d’y apposer leur visa, s’assurent :

  • Que les deux feuillets du certificat ont été conformément remplis
  • Que la signature manuscrite de l’exportateur ou de son représentant habilité figure bien tant sur le certificat lui-même
  • Que les marchandises exportées ont bien le statut de produits originaires sur le fondement des indications portées dans la rubrique « Précise les circonstances… » de la déclaration de l’exportateur au verso de la demande de certificat, et des pièces justificatives présentées.

Après ces vérifications, l’agent des douanes compétent appose dans la case 11 du certificat sa signature manuscrite et le cachet du bureau muni de son dispositif dateur. C’est en effet à partir de la date figurant dans le cachet que court le délai de validité du certificat.

Afin d’obtenir des réductions des droits de douane réduits, les exportateurs qui effectuent de petits envois (de moins de 6.000 EUR) peuvent apposer une mention d’origine spéciale sur leur facture au lieu de présenter le document EUR 1

Il est en général recommandé de solliciter le statut d’exportateur agréé dans le cas d’exportations régulières à destination du Mexique et/ou du Chili.

Concernant la délivrance d’un certificat EUR 1 à posteriori, c’est-à-dire après l’exportation effective.

Il faut compléter la demande par l’indication du lieu et de la date d’expédition, d’une mention qu’il n’a pas été délivré déjà un certificat EUR 1. Ce duplicata doit être visé par le service qui serait intervenu si le certificat avait été visé au moment de l’exportation.

Les certificats de circulation EUR.1 sont délivrés au Chili par la ‘DIRECON’ du ministère des Affaires étrangères, ainsi que par ses bureaux locaux de ‘ProChile’. DIRECON est aussi responsable de l’octroi, de la surveillance et du retrait des autorisations aux « exportateurs agréés ». Des contrôles a posteriori à la suite d’une demande introduite par une autorité douanière dans la Communauté relèvent également de la responsabilité de ‘DIRECON’.

Par ailleurs, c’est l’autorité douanière au Chili qui a la compétence pour demander aux autorités douanières de la Communauté de vérifier :

  • Le caractère originaire des marchandises ou l’authenticité de la preuve de l’origine.
  • La période de validité des preuves de l’origine
  • La validité des preuves de l’origine est de 10 mois

 

 

 

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