Droit pénal des affaires et compliance

Droit pénal des affaires et compliance

Entreprises, ne sous-estimez pas votre responsabilité pénale

Au quotidien, toute entreprise met en jeu sa responsabilité pénale. Nul besoin de faire fi des règles de concurrence ou d’être peu scrupuleux en matière d’éthique pour qu’une entreprise et ses dirigeants comparaissent devant un tribunal. Ainsi, si le risque financier figure en tête des préoccupations des sociétés, les risques pénaux ne doivent pas être sous-estimés.

Qu’on se le dise, les entreprises et dirigeants s’exposent, chaque jour et de plus en plus, à des risques
pénaux. D’un côté, le droit des affaires se complexifie : transparence, concurrence, lutte contre la corruption ou les financements frauduleux, RSE, autant de champs invitant les sociétés à toujours plus de vigilance pour être en conformité avec la loi. De l’autre, les affaires elles- mêmes s’opèrent à plusieurs échelles et engagent des multi-acteurs, et chaque pays concerné par un commerce, un accord de coopération ou un rachat doit être considéré aussi en matière de droit. Les cabinets d’intelligence économique comme le notre  ont pris la mesure de cette complexification et proposent aujourd’hui un accompagnement sur mesure et des équipes pluridisciplinaires afin de couvrir le spectre des risques pénaux auxquels s’exposent les entreprises.

Droit pénal des affaires : de quoi parle-t-on ?
Évidemment, lorsqu’on parle de droit pénal des affaires, on pense aux grands mots comme abus de confiance, mise en danger de la vie d’autrui, escroquerie ou blanchiment. Mais figurent aussi des infractions liées à la déclaration de capital, aux informations transmises sur un produit, comme la tromperie ou la mise en erreur, la fraude fiscale, ou les délits liés à une liquidation non conforme, à un accident du travail, à une discrimination ou à une non-conformité environnementale. Le champ est très large et expose donc toutes les entreprises à des risques. Secteurs de l’énergie, du bâtiment, de la pharmacie, de la cosmétique, du retail en général ou de la banque, aucun n’est à l’abri d’un fait de délinquance économique, ou d’affaire et d’une responsabilité en tant que per- sonne morale ou physique.

Pour évaluer ces risques d’abord et s’assurer de ne pas tomber sous le coup d’une accusation ou d’une condamnation pénale – rappelons qu’on parle d’amende mais aussi de possible peine de prison – les entreprises ont donc tout intérêt à s’entourer des services  compétents. Surtout quand elles sont particulièrement concernées par la complexification des systèmes réglementaires, à savoir quand elles exercent des activités dans plusieurs pays et sur plusieurs continents. Le cabinet d’intelligence économique saura s’immerger dans le quotidien de l’entreprise et la conseiller au regard du contexte économique, concurrentiel et humain dans lequel elle évolue.

Compliance ou conformité : la facture peut être lourde !
Les risques pénaux sont donc secondaires pour une entreprise. L’image de l’entreprise est en jeu. Et que dire des montants désormais infligés dans certaines affaires de fraude fiscale ou de corruption ? Longtemps « laxiste » en matière d’amendes, la France a rejoint la moyenne européenne. Exemple notoire : le 20 février dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plus grande banque suisse UBS AG à une amende de 3,7 milliards d’euros pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fis- cale » en France. La plus lourde jamais infligée à une entreprise par la justice française.
Aux côtés d’un cabinet, voire de collaborateurs relais formés pour contrôler la « conformité de l’entreprise », il est donc nécessaire d’anticiper au maximum. La chaîne de responsabilités et la gouvernance doivent évidemment être bien organisées. Mais il faut aussi s’assurer de respecter la loi en général et de répondre aux enquêtes diligentées par des organismes comme les banques de développement par exemple. Pour une société opérant à l’international, il faudra évidemment suivre dans chaque juridiction les règles de concurrence, de concentration, d’étiquetage…
Surtout les réglementations, en Europe notamment, évoluent avec la société et donc avec les exigences de transparence et de bien-être d’un côté, et les risques de terrorisme par exemple, de l’autre. Ces dernières années, comme la loi Sapin II en atteste, les entreprises sont de plus en plus mises à contribution par les législateurs. Et beaucoup se concentrent sur la corruption, l’éthique ou la sécurité des données car les peines encourues sont plus lourdes.

Maître de la pensée évolutive intelligente

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