Il s’agit d’une prestation de service qui est vendu hors de la communauté européenne. La facture établie sera en HT, et une mention sur la Facture doit y être portée, à savoir ici « prestation de service exonérée de TVA en vertu de l’art 259 B du CGI.
Réponse : Une société doit facturer une prestation de service à une société japonaise. Celle-ci ne mentionne aucun numéro de TVA et il n’y est fait référence nulle part.
Le numéro de TVA de ce client doit-il figurer obligatoirement sur la facture (sachant qu’il s’agit d’une prestation export exempte de TVA de toute façon) ?
La réponse est toujours valide, etant donné que la Belgique est membre de la Communauté Européenne. Toutefois, pour l’entreprise n’écrira pas la mention « prestation de service exonérée de TVA en vertu de l’art 259 B du CGI » sur la facture.
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