Entreprise TVA japon

Entreprise TVA japon

Il s’agit d’une prestation de service qui est vendu hors de la communauté européenne. La facture établie sera en HT, et une mention sur la Facture doit y être portée, à savoir ici « prestation de service exonérée de TVA en vertu de l’art 259 B du CGI.

Réponse : Une société doit facturer une prestation de service à une société japonaise. Celle-ci ne mentionne aucun numéro de TVA et il n’y est fait référence nulle part.

Le numéro de TVA de ce client doit-il figurer obligatoirement sur la facture (sachant qu’il s’agit d’une prestation export exempte de TVA de toute façon) ?

La réponse est toujours valide, etant donné que la Belgique est membre de la Communauté Européenne. Toutefois, pour l’entreprise n’écrira pas la mention « prestation de service exonérée de TVA en vertu de l’art 259 B du CGI » sur la facture.

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